Article 1 — Champ d’application
Le présent règlement s’applique à toute personne suivant une action de formation dispensée par DMJ Art Culinaire, pour toute la durée de sa présence, que la formation se déroule dans les locaux de l’organisme, chez le client ou sur un site tiers.
Il est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation et affiché ou mis à disposition sur le lieu de formation.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de cet établissement (article R. 6352-1).
Article 2 — Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire respecte les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que les instructions du formateur. Il prend soin de sa propre sécurité et de celle des personnes présentes.
Sont notamment applicables :
- l’usage des équipements de protection individuelle imposés par l’activité — tenue, chaussures de sécurité, coiffe, gants ;
- les règles d’utilisation des matériels de cuisine, des produits d’entretien et des installations thermiques ;
- les règles d’hygiène alimentaire propres au lieu de formation, en particulier la tenue, le lavage des mains et la maîtrise des températures ;
- les consignes d’évacuation et l’emplacement des moyens de premiers secours, présentés en début de session.
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les lieux de formation. Il est interdit de se présenter en formation ou d’y demeurer sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites, et d’en introduire sur le lieu de formation.
Tout accident, même bénin, doit être signalé immédiatement au formateur ou à la direction de l’organisme, qui procède à la déclaration prévue à l’article R. 6342-3.
Article 3 — Discipline et comportement
- Assiduité et ponctualité — le stagiaire suit l’intégralité de la formation et signe la feuille d’émargement par demi-journée. Toute absence ou retard est justifié auprès de l’organisme, qui en informe l’employeur et le financeur.
- Respect des personnes — aucun propos ou comportement discriminatoire, harcelant ou violent n’est toléré.
- Matériel et locaux — les équipements sont utilisés conformément à leur destination et ne sortent pas du lieu de formation sans autorisation.
- Supports — les documents pédagogiques sont réservés à l’usage personnel du stagiaire ; leur reproduction ou diffusion est interdite.
- Enregistrements — aucune captation d’image ou de son n’est réalisée sans l’accord préalable des personnes concernées et de l’organisme.
Article 4 — Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’une sanction proportionnée à la faute : rappel à l’ordre, avertissement écrit, exclusion temporaire ou exclusion définitive de la formation (article R. 6352-3).
L’employeur et, le cas échéant, le financeur sont informés de toute sanction prononcée à l’encontre d’un stagiaire dont la formation est financée par un tiers (article R. 6352-8).
Article 5 — Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui (article R. 6352-4).
Lorsque la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, la procédure suivante s’applique (articles R. 6352-4 à R. 6352-7) :
- le stagiaire est convoqué à un entretien, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, indiquant l’objet, la date, le lieu et l’heure ;
- au cours de l’entretien, le motif de la sanction est exposé et les explications du stagiaire sont recueillies ; il peut se faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme ;
- la sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ; elle est motivée et notifiée par écrit.
Lorsqu’un agissement rend indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.
Article 6 — Représentation des stagiaires
Pour toute action d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours, dans les conditions des articles R. 6352-9 et suivants. Les délégués font toute suggestion relative au déroulement de la formation et aux conditions de vie des stagiaires, et présentent les réclamations individuelles ou collectives.
Les formations proposées par DMJ Art Culinaire étant actuellement d’une durée inférieure à ce seuil, cette élection n’a pas lieu ; les réclamations suivent la procédure décrite sur la page réclamations.
Article 7 — Accessibilité
Toute adaptation nécessaire au suivi de la formation est étudiée avec le référent handicap avant l’inscription. Voir la page accessibilité & handicap.
Article 8 — Entrée en vigueur
Le présent règlement est établi par Malick Diangana, direction pour DMJ Art Culinaire. Il s’applique à compter de sa date de mise à jour, indiquée en bas de page.
Dernière mise à jour : 21 août 2026.