1. Responsable du traitement
DMJ Art Culinaire, 84 boulevard National, 92000 Nanterre, SIREN 993 430 321, représenté par Malick Diangana, direction.
Contact : direction@dmjformation.fr — 06 62 03 28 35.
Délégué à la protection des données : à confirmer — coordonnées du DPO, ou mention qu’aucun n’est désigné.
2. Données collectées et finalités
2.1 Demande de renseignements ou de devis
Le formulaire du site collecte : nom, établissement, téléphone, adresse électronique, besoin de formation exprimé et, le cas échéant, les précisions que vous ajoutez.
- Finalité — répondre à votre demande, établir une proposition et assurer le suivi commercial correspondant.
- Base légale — votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par une case à cocher non pré-cochée, et les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
- Durée de conservation — 3 ans à compter du dernier contact, conformément à l’engagement affiché sur le formulaire.
- Caractère obligatoire — les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande. Sans eux, celle-ci ne peut pas aboutir.
2.2 Gestion des formations
Lorsqu’une formation est engagée, DMJ Art Culinaire traite les données nécessaires à son exécution et à sa justification : identité et coordonnées du stagiaire, employeur, feuilles d’émargement, résultats d’évaluation, attestations et certificats de réalisation, éléments de facturation et de financement.
- Base légale — l’exécution du contrat de formation et les obligations légales de l’organisme (articles L. 6353-1 et suivants du code du travail).
- Durée de conservation — les pièces justifiant la réalisation de l’action sont conservées le temps exigé par le contrôle administratif et par les financeurs ; les pièces comptables sont conservées 10 ans (article L. 123-22 du code de commerce).
2.3 Données de santé et adaptation du parcours
Aucune information relative à un handicap n’est demandée par le site. Si vous en communiquez une pour faire adapter votre parcours, elle n’est traitée que pour cette finalité, sur votre consentement explicite, et n’est transmise qu’aux personnes qui organisent l’adaptation. Voir la page accessibilité & handicap.
3. Destinataires
Les données sont traitées par les personnes de DMJ Art Culinaire en charge de la relation client et de l’administration des formations. Elles sont également transmises :
- à l’hébergeur du site — Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis — railway.com ;
- aux outils tiers de gestion de la relation client et d’envoi de courriels — à confirmer — liste des sous-traitants et pays d’hébergement des données ;
- aux financeurs (opérateur de compétences, entreprise, administration) lorsqu’ils prennent la formation en charge, pour les seules données nécessaires à ce financement ;
- aux autorités de contrôle et aux organismes certificateurs, dans le cadre de leurs missions légales.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection pour le compte de tiers.
4. Transferts hors Union européenne
DMJ Art Culinaire privilégie des prestataires hébergeant les données dans l’Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types) et signalé sur cette page.
5. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées et protégé par authentification. Les sauvegardes sont régulières. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, vous en serez informé conformément à l’article 34 du RGPD.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment — ce retrait ne remet pas en cause les traitements déjà effectués. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent auprès de direction@dmjformation.fr, ou par courrier à 84 boulevard National, 92000 Nanterre. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
7. Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Aucun profilage n’est réalisé.
8. Cookies
Les traceurs déposés par le site sont décrits sur la page gestion des cookies.
9. Modification
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figure en bas de page.
Dernière mise à jour : 21 août 2026.